Les étapes d'un achat à Monaco

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien à Monaco ? Notre agence immobilière vous guide pas à pas dans le processus d’acquisition.
Le marché immobilier monégasque attire chaque année de nombreux acquéreurs et présente de nombreux avantages pour les résidents et les entreprises. Afin de vous guider dans votre recherche du bien répondant à vos critères, il est préférable de se mettre en relation avec un agent immobilier de Monaco. Notre équipe de l’agence House&Co. met à disposition son expertise, son réseau, et sa connaissance approfondie du marché pour accompagner les acquéreurs dans leur recherche du bien idéal.

 

1. Définition de vos besoins

 

La première étape consiste à rassembler tous vos critères : nombre de pièces, budget, quartier souhaité, … . Notre équipe vous proposera une sélection variée de biens immobiliers, qu’ils soient commercialisés publiquement ou de manière plus confidentielle (off-market). Les visites seront organisées pour les biens sélectionnés.

 

2. L’offre d’Achat

 

Une fois que vous avez trouvé votre bien, nous formalisons votre intérêt via une offre d’achat.Il est important de noter qu’à Monaco, l’offre d’achat s’accompagne d’un chèque d’acompte représentant généralement 10% du montant de la vente, ou qu’un virement doit être effectué  dans les 48h suivant l’acceptation. Contrairement à d’autres juridictions, il n’y a généralement pas de possibilité de rétractation, sauf si des conditions suspensives ont été spécifiquement mentionnées dans l’offre d’achat.

3. Le compromis

Bien que le compromis ne soit pas obligatoire à Monaco, il peut avoir lieu notamment s’il y a des conditions particulières ou si vous avez recours à un financement.

4. Solde et Clôture de la Transaction

Quelques jours avant la signature l’acte authentique de vente chez le notaire, un décompte vous sera transmis et vous devrez vous acquitter du solde au plus tard le jour de la signature.

5. Signature de l’Acte Authentique

La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire confirme la vente avec force exécutoire. Les clés vous seront remises à l’issue de cet rendez-vous qui cloture la vente.

6. Détails des frais

– Acquisition d’un bien immobilier neuf : 2,5% sur la valeur du bien (1,5% frais de notaire + 1% de droit d’enregistrement).

– Acquisition par une personne physique ou par une société civile immatriculée à Monaco : 6,25% de la valeur du bien (1,5% frais de notaire + 4,75% de droit d’enregistrement).

– Acquisition par le biais du régime de marchand de biens : 1,5% de la valeur du bien (frais de notaire uniquement). Celui-ci devra être revendu sous 4 années sinon une pénalité de 6%, en plus des droits de mutation de 4,75%, sera appliquée sur la valeur du bien.

– Acquisition des parts d’une société civile immatriculée à Monaco et détenant un bien immobilier : 4,75% de droit d’enregistrement calculé sur la valeur du bien immobilier + frais de notaire ou d’avocat.

– Acquisition par le biais d’une société offshore ou étrangère : 10% de droit d’enregistrement sur la valeur du bien + 1,5% de frais de notaire

– Acquisition d’un bien immobilier en viager : les frais sont calculés sur la valeur du bouquet (lorsqu’il existe) + sur la somme de 10 ans de rente (lorsqu’elle existe). Ils représentent 6,25% (1,5% frais de notaire + 4,75% de droit d’enregistrement).

 

A ces frais, s’ajouteront les frais d’agence immobilière à la charge de l’acquéreur, établis par la Chambre Immobilière Monégasque et qui sont de 3% + TVA en vigueur. Si l’acquisition est financée par un crédit hypothécaire, un droit d’inscription de 0,92% sur le montant de l’affectation hypothécaire sera à prévoir. Selon le type de financement d’autres coût peuvent s’appliquer.